président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

préfet de région honoraire

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des experts

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

dans son corps d'origine

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membres du conseil de perfectionnement

préfet

préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire

conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

titulaire

membres à titre consultatif du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Officier du 22 février 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Officier du 22 février 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

préfet de la région Bretagne

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

1° Au titre des représentants de l'Etat

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Officier du 25 juin 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de commandeur

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Chevalier du 7 mars 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

auprès du ministère de l'intérieur

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion. Chevalier du 20 mai 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

colonel. Chevalier du 22 juin 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Santé, solidarité et ville du budget Emploi et solidarité et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés et conventions se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement pour la région Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés et conventions se rapportant à la gestion de la section Ville et intégration et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement pour la région Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Titulaire

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre de la ville

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville et intégration du budget Aménagement du territoire, ville et intégration et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

conseiller maître à la Cour des comptes

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

préfet

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

préfet

pour une période maximum de cinq ans

préfet de la Loire

le conseil d'évaluation et de la recherche placé auprès du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

seize personnalités suivantes

directeur des études à l'école d'application du service de santé des armées du Val-de-Grâce

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

conseiller maître (hors tour)

préfet de la Loire

en cette qualité

préfet de Vaucluse

préfet de la Loire

préfet de Vaucluse ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Au grade de chevalier

dans l'armée active

Les lieutenants-colonels

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

préfet de Vaucluse

conseiller technique au cabinet du Président de la République

conseiller référendaire à la Cour des comptes

préfet de Vaucluse

pour l'année 1991 les officiers

Les lieutenants-colonels